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Permis de construire
N° PC 03135822BC019
Ville de Montastruc-la-Conseillère · 31380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 PLACE DE LA MAIRIE MONTASTRUC LA CONSEILLERE 31380
Date d'autorisation
10/03/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 144
Superficie du terrain
90 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
149 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/03/2023
Ouverture du chantier22/04/2024

👤Demandeur

Code postal31380
LocalitéMONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontastruc-la-Conseillère (31358)
Code postal31380
Adresse10 PLACE DE LA MAIRIE MONTASTRUC LA CONSEILLERE 31380
ParcellesAB 144
Superficie terrain90 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements démolis1
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant81 m²
Surface habitable créée149 m²
Surface habitable démolie81 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.