Permis de construire
N° PC 03135821BC041
Ville de Montastruc-la-Conseillère · 31380
Bénéficiaire
SCI DU CASTELET
Adresse du terrain
2093 ROUTE D'ALBI MONTASTRUC CONSEILLERE 31380
Date d'autorisation
29/03/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OA 635 · OA 509 · OA 508
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée
146 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/03/2022
Ouverture du chantier30/03/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DU CASTELET
SIRET49945136700019
SIREN499451367
Code postal31380
LocalitéSAINT JEAN LHERM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontastruc-la-Conseillère (31358)
Code postal31380
Adresse2093 ROUTE D'ALBI MONTASTRUC CONSEILLERE 31380
ParcellesOA 635 · OA 509 · OA 508
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable créée146 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.