Permis de construire
N° PC 03135821BC003
Ville de Montastruc-la-Conseillère · 31380
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
01/03/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/03/2021
Ouverture du chantier26/04/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIRET22310001700423
SIREN223100017
Code postal31090
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontastruc-la-Conseillère (31358)
Code postal31380
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée109 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.