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Permis de construire
N° PC 03135819BC010
Ville de Montastruc-la-Conseillère · 31380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 IMPASSE DU VERSANT MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE 31380
Date d'autorisation
17/07/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2868 · C 2871 · C 2872
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
200 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt13/07/2021
Date d'autorisation17/07/2019
Ouverture du chantier06/11/2020
Achèvement des travaux13/07/2021

👤Demandeur

Code postal01210
LocalitéFERNEY VOLTAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontastruc-la-Conseillère (31358)
Code postal31380
Adresse4 IMPASSE DU VERSANT MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE 31380
ParcellesC 2868 · C 2871 · C 2872
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée200 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.