Permis de construire
N° PC 03135818AB009
Ville de Montastruc-la-Conseillère · 31380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI CHEMI 2 BIS CHEMIN DE BORDENEUVE CHEMIN DE BORDENEUVE MONTASTRUC-LA-CONSEILLAˆRE 31380
Date d'autorisation
04/05/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 529P
Superficie du terrain
971 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation04/05/2018
Ouverture du chantier11/07/2018
Achèvement des travaux22/07/2019

👤Demandeur

Code postal31380
LocalitéMONTASTRUC-LA-CONSEILLAˆRE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontastruc-la-Conseillère (31358)
Code postal31380
AdresseCHEMI CHEMI 2 BIS CHEMIN DE BORDENEUVE CHEMIN DE BORDENEUVE MONTASTRUC-LA-CONSEILLAˆRE 31380
ParcellesA 529P
Superficie terrain971 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée97 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.