Permis de construire n° PC 03135817Z0009 à Montastruc-la-Conseillère

Permis de construire

N° PC 03135817Z0009

Ville de Montastruc-la-Conseillère · 31380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

300 AV DE LA BRANTE MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE 31380

Date d'autorisation

06/06/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 801P · AB 802P · AB 803

Superficie du terrain

1020 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation06/06/2017

Ouverture du chantier22/11/2017

👤Demandeur

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontastruc-la-Conseillère (31358)

Code postal31380

Adresse300 AV DE LA BRANTE MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE 31380

ParcellesAB 801P · AB 802P · AB 803

Superficie terrain1020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée112 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.