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Permis de construire
N° PC 03135816Z1110
Ville de Montastruc-la-Conseillère · 31380
Bénéficiaire
SCI DU CASTELET
Adresse du terrain
7 ALLA‰E DES CAˆDRES PLACE DE LA MAIRIE MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE 31380
Date d'autorisation
30/05/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1800
Superficie du terrain
2450 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
70 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation30/05/2016
Ouverture du chantier01/10/2016
Achèvement des travaux30/06/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DU CASTELET
SIRET49945136700019
SIREN499451367
Code postal31380
LocalitéMONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontastruc-la-Conseillère (31358)
Code postal31380
Adresse7 ALLA‰E DES CAˆDRES PLACE DE LA MAIRIE MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE 31380
ParcellesC 1800
Superficie terrain2450 m²
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée70 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.