Permis de construire n° PC 03135816Z0015 à Montastruc-la-Conseillère

Permis de construire

N° PC 03135816Z0015

Ville de Montastruc-la-Conseillère · 31380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE 31380

Date d'autorisation

03/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 268P · AB 269P

Superficie du terrain

1118 m²

Logements créés

Surface habitable créée

238 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation03/10/2016

Ouverture du chantier04/04/2017

Achèvement des travaux23/05/2018

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontastruc-la-Conseillère (31358)

Code postal31380

AdresseCHEMIN RURAL MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE 31380

ParcellesAB 268P · AB 269P

Superficie terrain1118 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée238 m²

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.