Permis de construire n° PC 03135816Z0004 à Montastruc-la-Conseillère

Permis de construire

N° PC 03135816Z0004

Ville de Montastruc-la-Conseillère · 31380

Bénéficiaire

SCI DU CASTELET

Adresse du terrain

25B AVENUE DU CHEMIN DE RONDE MONTASTRUC-LA-CONSEILLAÃÂRE 31380

Date d'autorisation

12/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 179

Superficie du terrain

238 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Montastruc-la-Conseillère Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/04/2016

👤Demandeur

DénominationSCI DU CASTELET

SIRET49945136700019

SIREN499451367

Code postal31380

LocalitéGARIDECH

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontastruc-la-Conseillère (31358)

Code postal31380

Adresse25B AVENUE DU CHEMIN DE RONDE MONTASTRUC-LA-CONSEILLAÃÂRE 31380

ParcellesC 179

Superficie terrain238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.