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Permis de construire
N° PC 03135815Z0020
Ville de Montastruc-la-Conseillère · 31380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 LOT RUE DU CLOS DES VIGNES MONTASTRUC LA CONSEILLERE 31380
Date d'autorisation
05/10/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2713 · C 2721 · C 2725
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
134 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/10/2015
Ouverture du chantier14/04/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontastruc-la-Conseillère (31358)
Code postal31380
Adresse1 LOT RUE DU CLOS DES VIGNES MONTASTRUC LA CONSEILLERE 31380
ParcellesC 2713 · C 2721 · C 2725
Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée134 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.