Permis de construire
N° PC 03135814Z0023
Ville de Montastruc-la-Conseillère · 31380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AV DE BRANTE MONTASTRUC LA CONSEILLERE 31380
Date d'autorisation
20/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 618 · AB 620
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
71 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation20/01/2015
Ouverture du chantier20/11/2016
Achèvement des travaux10/08/2017

👤Demandeur

Code postal31380
LocalitéMONTASTRUC LA CONSEILLERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontastruc-la-Conseillère (31358)
Code postal31380
AdresseAV DE BRANTE MONTASTRUC LA CONSEILLERE 31380
ParcellesAB 618 · AB 620
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée71 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.