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Permis de construire
N° PC 03135813Z0038
Ville de Montastruc-la-Conseillère · 31380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DE COUNNAC MONTASTRUC LA CONSEILLERE 31380
Date d'autorisation
25/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2564 · C 2596
Superficie du terrain
616 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
154 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation25/11/2013
Ouverture du chantier16/04/2014
Achèvement des travaux31/10/2014

👤Demandeur

Code postal31380
LocalitéMONTASTRUC LA CONSEILLERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontastruc-la-Conseillère (31358)
Code postal31380
AdresseCH DE COUNNAC MONTASTRUC LA CONSEILLERE 31380
ParcellesC 2564 · C 2596
Superficie terrain616 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée154 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.