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Permis de construire
N° PC 03135813Z0022
Ville de Montastruc-la-Conseillère · 31380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 LOT LES TERRASSES DU PASTEL CHEMIN DE COUNNAC MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE 31380
Date d'autorisation
04/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2646
Superficie du terrain
603 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation04/07/2013
Ouverture du chantier12/09/2013
Achèvement des travaux21/02/2014

👤Demandeur

Code postal31180
LocalitéCASTELMAUROU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontastruc-la-Conseillère (31358)
Code postal31380
Adresse14 LOT LES TERRASSES DU PASTEL CHEMIN DE COUNNAC MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE 31380
ParcellesC 2646
Superficie terrain603 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.