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Permis de construire
N° PC 03135812Z0043
Ville de Montastruc-la-Conseillère · 31380
Bénéficiaire
SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
LOT LES TERRASSES DU PASTEL LOTS 36 ET 38 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE 31380
Date d'autorisation
25/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 2638 · C 2590 · C 2644
Superficie du terrain
2905 m²
Logements créés
19
Surface habitable créée
1252 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation25/03/2013
Ouverture du chantier05/04/2013
Achèvement des travaux30/06/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET64201670300141
SIREN642016703
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontastruc-la-Conseillère (31358)
Code postal31380
AdresseLOT LES TERRASSES DU PASTEL LOTS 36 ET 38 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE 31380
ParcellesC 2638 · C 2590 · C 2644
Superficie terrain2905 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)19
dont individuels7
dont collectifs12
Logements 2 pièces6
Logements 3 pièces7
Logements 4 pièces6
Surface habitable créée1252 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.