Permis de construire n° PC 03135812Z0025 à Montastruc-la-Conseillère

Permis de construire

N° PC 03135812Z0025

Ville de Montastruc-la-Conseillère · 31380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE COUNNAC LES TERRASSES DU PASTEL LOT 15 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE 31380

Date d'autorisation

16/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2602 · C 2643

Superficie du terrain

882 m²

Logements créés

Surface habitable créée

131 m²

← Toutes les autorisations à Montastruc-la-Conseillère Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation16/01/2013

Ouverture du chantier06/09/2014

Achèvement des travaux06/10/2014

👤Demandeur

Code postal31130

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontastruc-la-Conseillère (31358)

Code postal31380

AdresseCHEM DE COUNNAC LES TERRASSES DU PASTEL LOT 15 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE 31380

ParcellesC 2602 · C 2643

Superficie terrain882 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée131 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.