Permis de démolir
N° PD 03135814Z0001
Ville de Montastruc-la-Conseillère · 31380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
30/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation30/01/2014

👤Demandeur

Code postal31380
LocalitéMONTASTRUC-LA-CONSEILLÃA¨RE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontastruc-la-Conseillère (31358)
Code postal31380
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.