Permis de démolir n° PD 03135815Z0002 à Montastruc-la-Conseillère

Permis de démolir

N° PD 03135815Z0002

Ville de Montastruc-la-Conseillère · 31380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 AV DU MUR DE RONDE MONTASTRUC-LA-CONSEILLÃRE 31380

Date d'autorisation

07/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 388 · AB 389

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation07/12/2015

👤Demandeur

Code postal31380

LocalitéMONTASTRUC-LA-CONSEILLERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontastruc-la-Conseillère (31358)

Code postal31380

Adresse10 AV DU MUR DE RONDE MONTASTRUC-LA-CONSEILLÃRE 31380

ParcellesAB 388 · AB 389

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.