Permis de démolir
N° PD 0313582000001
Ville de Montastruc-la-Conseillère · 31380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
115 ROUTE DE LAVAUR MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE 31380
Date d'autorisation
01/12/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 854 · B 915
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation01/12/2020

👤Demandeur

Code postal31380
LocalitéMONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontastruc-la-Conseillère (31358)
Code postal31380
Adresse115 ROUTE DE LAVAUR MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE 31380
ParcellesB 854 · B 915
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.