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Permis de démolir
N° PD 03135822BC003
Ville de Montastruc-la-Conseillère · 31380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 HAMEAU DES BIRATS MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE 31380
Date d'autorisation
28/12/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1153
Superficie du terrain
602 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation28/12/2022

👤Demandeur

Code postal31240
LocalitéL'UNION
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontastruc-la-Conseillère (31358)
Code postal31380
Adresse2 HAMEAU DES BIRATS MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE 31380
Parcelles0A 1153
Superficie terrain602 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.