Permis d'aménager n° PA 03135818AB001 à Montastruc-la-Conseillère

Permis d'aménager

N° PA 03135818AB001

Ville de Montastruc-la-Conseillère · 31380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29 BIS CHEMIN VERT MONTASTRUC-LA-CONSEILLÃRE 31380

Date d'autorisation

18/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 544 · AB 726 · AB 727

Superficie du terrain

2800 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation18/09/2018

👤Demandeur

Code postal31380

LocalitéMONTASTRUC-LA-CONSEILLERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontastruc-la-Conseillère (31358)

Code postal31380

Adresse29 BIS CHEMIN VERT MONTASTRUC-LA-CONSEILLÃRE 31380

ParcellesAB 544 · AB 726 · AB 727

Superficie terrain2800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.