1. Accueil
  2. Cadastre Montastruc-la-Conseillère
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 03135821BC001
Permis d'aménager
N° PA 03135821BC001
Ville de Montastruc-la-Conseillère · 31380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1155 ROUTE DE PAULHAC LE GRIFFOULET MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE 31380
Date d'autorisation
28/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 468 · A 919 · A 1081
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Montastruc-la-Conseillère Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/05/2021

👤Demandeur

Code postal31380
LocalitéMONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontastruc-la-Conseillère (31358)
Code postal31380
Adresse1155 ROUTE DE PAULHAC LE GRIFFOULET MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE 31380
ParcellesA 468 · A 919 · A 1081
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.