Permis d'aménager n° PA 03135821BC002 à Montastruc-la-Conseillère

Permis d'aménager

N° PA 03135821BC002

Ville de Montastruc-la-Conseillère · 31380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29 CH VERT MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE 31380

Date d'autorisation

23/08/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 726 · AB 727 · AB 728

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation23/08/2021

Ouverture du chantier23/12/2021

Achèvement des travaux26/08/2022

👤Demandeur

Code postal31380

LocalitéMONTASTRUC-LA-CONSEILLERE06 32 7

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontastruc-la-Conseillère (31358)

Code postal31380

Adresse29 CH VERT MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE 31380

ParcellesAB 726 · AB 727 · AB 728

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.