Déclaration préalable de travaux
N° DP 03135825A0077
Ville de Montastruc-la-Conseillère · 31380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
751 ROUTE DEPARTEMENTALE 888 MONTASTRUC LA CONSEILLERE 31380
Date d'autorisation
09/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1061 · 0A 1062
Superficie du terrain
2032 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation09/12/2025

👤Demandeur

Code postal31380
LocalitéMONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontastruc-la-Conseillère (31358)
Code postal31380
Adresse751 ROUTE DEPARTEMENTALE 888 MONTASTRUC LA CONSEILLERE 31380
Parcelles0A 1061 · 0A 1062
Superficie terrain2032 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²
Surface locaux créée38 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.