Permis de construire n° PC 03135826A0002 à Montastruc-la-Conseillère

Permis de construire

N° PC 03135826A0002

Ville de Montastruc-la-Conseillère · 31380

Bénéficiaire

SCI CAPHIAN

Adresse du terrain

575 RUE DE L'ORMIERE MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE 31380

Date d'autorisation

17/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1023

Superficie du terrain

1970 m²

Surface locaux créée

99.05 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation17/03/2026

👤Demandeur

DénominationSCI CAPHIAN

SIRET45053716200015

SIREN450537162

Code postal31590

LocalitéBONREPOS-RIQUET

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontastruc-la-Conseillère (31358)

Code postal31380

Adresse575 RUE DE L'ORMIERE MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE 31380

Parcelles0A 1023

Superficie terrain1970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant410.95 m²

Surface locaux créée99.05 m²

Surface commerce avant410.95 m²

Surface commerce créée99.05 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.