Permis de construire
N° PC 03135825A0015
Ville de Montastruc-la-Conseillère · 31380
Bénéficiaire
LA CONSEILLERE
Adresse du terrain
AV MARIUS GINESTE MONTASTRUC LA CONSEILLERE 31380
Date d'autorisation
06/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 910
Superficie du terrain
510 m²
Surface locaux créée
268 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation06/08/2025

👤Demandeur

DénominationLA CONSEILLERE
SIRET94475012400017
SIREN944750124
Code postal31380
LocalitéAZAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontastruc-la-Conseillère (31358)
Code postal31380
AdresseAV MARIUS GINESTE MONTASTRUC LA CONSEILLERE 31380
ParcellesAB 910
Superficie terrain510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée268 m²
Surface commerce créée268 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.