Permis de construire
N° PC 03135824A0006
Ville de Montastruc-la-Conseillère · 31380
Bénéficiaire
EURL CADENE
Adresse du terrain
0445 RUE DE L'ORMIERE MONTASTRUC LA CONSEILLERE 31380
Date d'autorisation
31/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1018
Superficie du terrain
1980 m²
Surface locaux créée
51 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation31/07/2024

👤Demandeur

DénominationEURL CADENE
SIRET44393600000035
SIREN443936000
Code postal31380
LocalitéMONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontastruc-la-Conseillère (31358)
Code postal31380
Adresse0445 RUE DE L'ORMIERE MONTASTRUC LA CONSEILLERE 31380
Parcelles0A 1018
Superficie terrain1980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée51 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.