Permis de construire n° PC 03135823BC002 à Montastruc-la-Conseillère

Permis de construire

N° PC 03135823BC002

Ville de Montastruc-la-Conseillère · 31380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0285 RUE DE L'ORMIERE MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE 31380

Date d'autorisation

01/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1014

Superficie du terrain

2142 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation01/06/2023

Ouverture du chantier26/06/2023

Achèvement des travaux30/12/2024

👤Demandeur

Code postal31380

LocalitéROQUESERIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontastruc-la-Conseillère (31358)

Code postal31380

Adresse0285 RUE DE L'ORMIERE MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE 31380

Parcelles0A 1014

Superficie terrain2142 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²

Surface commerce créée120 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.