Permis de construire n° PC 03135822BC019 à Montastruc-la-Conseillère

Permis de construire

N° PC 03135822BC019

Ville de Montastruc-la-Conseillère · 31380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 PLACE DE LA MAIRIE MONTASTRUC LA CONSEILLERE 31380

Date d'autorisation

10/03/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 144

Superficie du terrain

90 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation10/03/2023

Ouverture du chantier22/04/2024

👤Demandeur

Code postal31380

LocalitéMONTASTRUC-LA-CONSEILLERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontastruc-la-Conseillère (31358)

Code postal31380

Adresse10 PLACE DE LA MAIRIE MONTASTRUC LA CONSEILLERE 31380

ParcellesAB 144

Superficie terrain90 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant65 m²

Surface locaux créée75 m²

Surface locaux démolie65 m²

Surface commerce avant65 m²

Surface commerce créée75 m²

Surface commerce démolie65 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.