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Permis de construire
N° PC 03135822BC012
Ville de Montastruc-la-Conseillère · 31380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0021 RUE RENE GAY MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE 31380
Date d'autorisation
26/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 2357
Superficie du terrain
814 m²
Surface locaux créée
45 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation26/10/2022

👤Demandeur

Code postal31180
LocalitéCASTELMAUROU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontastruc-la-Conseillère (31358)
Code postal31380
Adresse0021 RUE RENE GAY MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE 31380
Parcelles0C 2357
Superficie terrain814 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.