Permis de construire n° PC 03135821BC041 à Montastruc-la-Conseillère

Permis de construire

N° PC 03135821BC041

Ville de Montastruc-la-Conseillère · 31380

Bénéficiaire

SCI DU CASTELET

Adresse du terrain

2093 ROUTE D'ALBI MONTASTRUC CONSEILLERE 31380

Date d'autorisation

29/03/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 635 · OA 509 · OA 508

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

267 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montastruc-la-Conseillère Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation29/03/2022

Ouverture du chantier30/03/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DU CASTELET

SIRET49945136700019

SIREN499451367

Code postal31380

LocalitéSAINT JEAN LHERM

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontastruc-la-Conseillère (31358)

Code postal31380

Adresse2093 ROUTE D'ALBI MONTASTRUC CONSEILLERE 31380

ParcellesOA 635 · OA 509 · OA 508

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée267 m²

Surface commerce créée267 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.