Permis de construire n° PC 03135821BC011 à Montastruc-la-Conseillère

Permis de construire

N° PC 03135821BC011

Ville de Montastruc-la-Conseillère · 31380

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE

Adresse du terrain

0 RUE DES MOULINS MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE 31380

Date d'autorisation

07/06/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 198 · AB 199

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

122 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/06/2021

Ouverture du chantier12/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE

SIRET21310358300018

SIREN213103583

Code postal31380

LocalitéMONTASTRUC-LA-CONSEILLERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontastruc-la-Conseillère (31358)

Code postal31380

Adresse0 RUE DES MOULINS MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE 31380

ParcellesAB 198 · AB 199

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant258 m²

Surface locaux créée122 m²

Surface publique avant258 m²

Surface publique créée122 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.