Permis de construire n° PC 03135816Z0029 à Montastruc-la-Conseillère

Permis de construire

N° PC 03135816Z0029

Ville de Montastruc-la-Conseillère · 31380

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE

Adresse du terrain

1025 RUE DE L'ORMIAÃÂRES MONTASTRUC-LA-CONSEILLAÃÂRE 31380

Date d'autorisation

06/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1025

Superficie du terrain

2435 m²

Surface locaux créée

276 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERDUN SUR GARONNE

SIRET21820190300018

SIREN218201903

Code postal82600

LocalitéVERDUN/GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontastruc-la-Conseillère (31358)

Code postal31380

Adresse1025 RUE DE L'ORMIAÃÂRES MONTASTRUC-LA-CONSEILLAÃÂRE 31380

ParcellesA 1025

Superficie terrain2435 m²

Zone opérationnelle2

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée276 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.