Permis de construire n° PC 03135816Z0003 à Montastruc-la-Conseillère

Permis de construire

N° PC 03135816Z0003

Ville de Montastruc-la-Conseillère · 31380

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE

Adresse du terrain

2 RUE DE LA MAIRIE MONTASTRUC-LA-CONSEILLAÃÂRE 31380

Date d'autorisation

27/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 88 · AB 89

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

47 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE

SIRET21310358300018

SIREN213103583

Code postal31380

LocalitéMONTASTRUC-LA-CONSEILLERE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontastruc-la-Conseillère (31358)

Code postal31380

Adresse2 RUE DE LA MAIRIE MONTASTRUC-LA-CONSEILLAÃÂRE 31380

ParcellesAB 88 · AB 89

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée47 m²

Surface publique créée47 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.