Permis de construire n° PC 03135815Z0008 à Montastruc-la-Conseillère

Permis de construire

N° PC 03135815Z0008

Ville de Montastruc-la-Conseillère · 31380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 LOT DE L'ORNIERE MONTASTRUC LA CONSEILLERE 31380

Date d'autorisation

07/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1025

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

161 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/05/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontastruc-la-Conseillère (31358)

Code postal31380

Adresse17 LOT DE L'ORNIERE MONTASTRUC LA CONSEILLERE 31380

ParcellesA 1025

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée161 m²

Surface commerce créée161 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.