Permis de construire n° PC 03135814Z0013 à Montastruc-la-Conseillère

Permis de construire

N° PC 03135814Z0013

Ville de Montastruc-la-Conseillère · 31380

Bénéficiaire

SCI DU CASTELET

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

05/11/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

149 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/11/2014

Ouverture du chantier15/04/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DU CASTELET

SIRET49945136700019

SIREN499451367

Code postal31380

LocalitéGEMIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontastruc-la-Conseillère (31358)

Code postal31380

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée149 m²

Surface publique créée149 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.