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Permis de construire
N° PC 03135721P0006
Ville de Montastruc-de-Salies · 31160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE LA POTERIE PAILLAS MONTASTRUC-DE-SALIES 31160
Date d'autorisation
04/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 793 · D 183 · D 196
Superficie du terrain
8664 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
143 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation04/11/2021

👤Demandeur

Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontastruc-de-Salies (31357)
Code postal31160
AdresseROUTE DE LA POTERIE PAILLAS MONTASTRUC-DE-SALIES 31160
ParcellesD 793 · D 183 · D 196
Superficie terrain8664 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant56 m²
Surface habitable créée143 m²
Surface habitable issue de transfo50 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.