Permis de construire n° PC 03135715Y0002 à Montastruc-de-Salies

Permis de construire

N° PC 03135715Y0002

Ville de Montastruc-de-Salies · 31160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE NOUGARO BOUT DU VILLAGE MONTASTRUC-DE-SALIES 31160

Date d'autorisation

15/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1102 · A 1100 · A 1053

Superficie du terrain

2665 m²

Logements créés

Surface habitable créée

103 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation15/12/2015

👤Demandeur

Code postal31220

LocalitéMONDAVEZAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontastruc-de-Salies (31357)

Code postal31160

AdresseCHEM DE NOUGARO BOUT DU VILLAGE MONTASTRUC-DE-SALIES 31160

ParcellesA 1102 · A 1100 · A 1053

Superficie terrain2665 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée103 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.