Permis de construire
N° PC 03135715Y0002
Ville de Montastruc-de-Salies · 31160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE NOUGARO BOUT DU VILLAGE MONTASTRUC-DE-SALIES 31160
Date d'autorisation
15/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1102 · A 1100 · A 1053
Superficie du terrain
2665 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation15/12/2015

👤Demandeur

Code postal31220
LocalitéMONDAVEZAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontastruc-de-Salies (31357)
Code postal31160
AdresseCHEM DE NOUGARO BOUT DU VILLAGE MONTASTRUC-DE-SALIES 31160
ParcellesA 1102 · A 1100 · A 1053
Superficie terrain2665 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée103 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.