Permis de construire
N° PC 03135714Y0002
Ville de Montastruc-de-Salies · 31160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE LEBRATS SAINT MARTIN MONTASTRUC-DE-SALIES 31160
Date d'autorisation
01/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 916 · A 1120 · A 1122
Superficie du terrain
12102 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
129 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt24/06/2023
Date d'autorisation01/11/2014
Ouverture du chantier01/09/2017
Achèvement des travaux24/06/2023

👤Demandeur

Code postal40600
LocalitéBISCARROSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontastruc-de-Salies (31357)
Code postal31160
AdresseRUE LEBRATS SAINT MARTIN MONTASTRUC-DE-SALIES 31160
ParcellesA 916 · A 1120 · A 1122
Superficie terrain12102 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée129 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.