Permis de construire n° PC 03135714Y0002 à Montastruc-de-Salies

Permis de construire

N° PC 03135714Y0002

Ville de Montastruc-de-Salies · 31160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE LEBRATS SAINT MARTIN MONTASTRUC-DE-SALIES 31160

Date d'autorisation

01/11/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 916 · A 1120 · A 1122

Superficie du terrain

12102 m²

Logements créés

Surface habitable créée

129 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt24/06/2023

Date d'autorisation01/11/2014

Ouverture du chantier01/09/2017

Achèvement des travaux24/06/2023

👤Demandeur

Code postal40600

LocalitéBISCARROSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMontastruc-de-Salies (31357)

Code postal31160

AdresseRUE LEBRATS SAINT MARTIN MONTASTRUC-DE-SALIES 31160

ParcellesA 916 · A 1120 · A 1122

Superficie terrain12102 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée129 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.