Permis de démolir
N° PD 03135713Y0001
Ville de Montastruc-de-Salies · 31160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
QUARTIER PAILLAS MONTASTRUC-DE-SALIES 31160
Date d'autorisation
29/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 385
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/06/2013

👤Demandeur

Code postal31160
LocalitéMONTASTRUC-DE-SALIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMontastruc-de-Salies (31357)
Code postal31160
AdresseQUARTIER PAILLAS MONTASTRUC-DE-SALIES 31160
ParcellesE 385
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.