Permis d'aménager
N° PA 0821202500001
Ville de Montastruc · 82130
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTASTRUC
Adresse du terrain
ROUTE DE LABADE MONTASTRUC 82130
Date d'autorisation
16/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 643 · B 645
Superficie du terrain
9900 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation16/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTASTRUC
SIRET21820120000019
SIREN218201200
Code postal82130
LocalitéMONTASTRUC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn et Garonne (82)
CommuneMontastruc (82120)
Code postal82130
AdresseROUTE DE LABADE MONTASTRUC 82130
ParcellesB 643 · B 645
Superficie terrain9900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.