Permis d'aménager
N° PA 07035522C0001
Ville de Montarlot-lès-Rioz · 70190
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTARLOT-LES-RIOZ
Adresse du terrain
RUE DU CHENELOY MONTARLOT-LES-RIOZ 70190
Date d'autorisation
07/06/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 35
Superficie du terrain
32660 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/06/2022
Ouverture du chantier30/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTARLOT-LES-RIOZ
SIRET21700355700014
SIREN217003557
Code postal70190
LocalitéMONTARLOT-LES-RIOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMontarlot-lès-Rioz (70355)
Code postal70190
AdresseRUE DU CHENELOY MONTARLOT-LES-RIOZ 70190
ParcellesZC 35
Superficie terrain32660 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.