Déclaration préalable de travaux n° DP 07035524C0001 à Montarlot-lès-Rioz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07035524C0001

Ville de Montarlot-lès-Rioz · 70190

Bénéficiaire

SARL DU PETIT MONTARLOT

Adresse du terrain

MONTARLOT-LES-RIOZ 70190

Date d'autorisation

05/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 21

Superficie du terrain

14359 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/03/2024

👤Demandeur

DénominationSARL DU PETIT MONTARLOT

SIRET88310586800011

SIREN883105868

Code postal70190

LocalitéMONTARLOT-LES-RIOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMontarlot-lès-Rioz (70355)

Code postal70190

AdresseMONTARLOT-LES-RIOZ 70190

ParcellesZA 21

Superficie terrain14359 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant957 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface agricole avant957 m²

Surface agricole créée5 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.