Déclaration préalable de travaux n° DP 07035523C0009 à Montarlot-lès-Rioz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07035523C0009

Ville de Montarlot-lès-Rioz · 70190

Bénéficiaire

URBASOLAR

Adresse du terrain

LES CHARMES MONTARLOT-LES-RIOZ 70190

Date d'autorisation

22/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 16

Superficie du terrain

53680 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/10/2023

👤Demandeur

DénominationURBASOLAR

SIRET49238115700113

SIREN492381157

Code postal34000

LocalitéMONTPELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMontarlot-lès-Rioz (70355)

Code postal70190

AdresseLES CHARMES MONTARLOT-LES-RIOZ 70190

ParcellesZB 16

Superficie terrain53680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée39 m²

Surface publique créée39 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.