Déclaration préalable de travaux n° DP 07035513C0021 à Montarlot-lès-Rioz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07035513C0021

Ville de Montarlot-lès-Rioz · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DU VALERE MONTARLOT-LES-RIOZ 70190

Date d'autorisation

13/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 124

Superficie du terrain

20200 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/01/2014

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéMONTARLOT-LES-RIOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMontarlot-lès-Rioz (70355)

Code postal70190

Adresse6 RUE DU VALERE MONTARLOT-LES-RIOZ 70190

ParcellesZE 124

Superficie terrain20200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole avant12 m²

Surface agricole créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.