Déclaration préalable de travaux
N° DP 07035513C0021
Ville de Montarlot-lès-Rioz · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DU VALERE MONTARLOT-LES-RIOZ 70190
Date d'autorisation
13/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 124
Superficie du terrain
20200 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/01/2014

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéMONTARLOT-LES-RIOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMontarlot-lès-Rioz (70355)
Code postal70190
Adresse6 RUE DU VALERE MONTARLOT-LES-RIOZ 70190
ParcellesZE 124
Superficie terrain20200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface agricole avant12 m²
Surface agricole créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.