Permis de construire
N° PC 07035522C0003
Ville de Montarlot-lès-Rioz · 70190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 BI RUE DU COLOMBIER MONTARLOT-LES-RIOZ 70190
Date d'autorisation
07/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OC 1162 · OC 1162 · OC 178
Superficie du terrain
2652 m²
Surface locaux créée
127 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation07/06/2022

👤Demandeur

Code postal70190
LocalitéMONTARLOT-LES-RIOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMontarlot-lès-Rioz (70355)
Code postal70190
Adresse13 BI RUE DU COLOMBIER MONTARLOT-LES-RIOZ 70190
ParcellesOC 1162 · OC 1162 · OC 178
Superficie terrain2652 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée127 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.