Permis de construire n° PC 07035522C0002 à Montarlot-lès-Rioz

Permis de construire

N° PC 07035522C0002

Ville de Montarlot-lès-Rioz · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MONTARLOT-LES-RIOZ AU DESSUS DE LA CURE MONTARLOT-LES-RIOZ 70190

Date d'autorisation

16/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 67

Superficie du terrain

10000 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/07/2022

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéMONTARLOT-LES-RIOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMontarlot-lès-Rioz (70355)

Code postal70190

AdresseMONTARLOT-LES-RIOZ AU DESSUS DE LA CURE MONTARLOT-LES-RIOZ 70190

ParcellesZC 67

Superficie terrain10000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant252 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface agricole avant252 m²

Surface agricole créée36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.