Permis de construire n° PC 07035521C0003 à Montarlot-lès-Rioz

Permis de construire

N° PC 07035521C0003

Ville de Montarlot-lès-Rioz · 70190

Bénéficiaire

GAEC DU PETIT MONTARLOT

Adresse du terrain

LE PETIT MONTARLOT MONTARLOT 70190

Date d'autorisation

10/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 21 · ZA 3

Superficie du terrain

17559 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation10/01/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PETIT MONTARLOT

SIRET45408468200011

SIREN454084682

Code postal70190

LocalitéCORDONNET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMontarlot-lès-Rioz (70355)

Code postal70190

AdresseLE PETIT MONTARLOT MONTARLOT 70190

ParcellesZA 21 · ZA 3

Superficie terrain17559 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2308 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface locaux démolie432 m²

Surface agricole avant2308 m²

Surface agricole créée1 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.