Permis de construire n° PC 07035520C0002 à Montarlot-lès-Rioz

Permis de construire

N° PC 07035520C0002

Ville de Montarlot-lès-Rioz · 70190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DE LA LAITERIE LA BEAUMOTTE MONTARLOT-LES-RIOZ 70190

Date d'autorisation

22/03/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 60 · ZE 61

Superficie du terrain

31860 m²

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation22/03/2020

Ouverture du chantier23/07/2020

Achèvement des travaux15/12/2020

👤Demandeur

Code postal70190

LocalitéMONTARLOT-LES-RIOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMontarlot-lès-Rioz (70355)

Code postal70190

Adresse7 RUE DE LA LAITERIE LA BEAUMOTTE MONTARLOT-LES-RIOZ 70190

ParcellesZE 60 · ZE 61

Superficie terrain31860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant168 m²

Surface locaux créée84 m²

Surface agricole avant168 m²

Surface agricole créée84 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.