Permis de construire n° PC 07035522C0008 à Montarlot-lès-Rioz

Permis de construire

N° PC 07035522C0008

Ville de Montarlot-lès-Rioz · 70190

Bénéficiaire

SCI DES CHAMPS MONTANTS

Adresse du terrain

LES CHAMPS MONTANTS MONTARLOT-LES-RIOZ 70190

Date d'autorisation

28/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 326 · B 327 · B 330

Superficie du terrain

3210 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation28/01/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DES CHAMPS MONTANTS

SIRET91890078800012

SIREN918900788

Code postal25680

LocalitéMONTAGNEY-SERVIGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneMontarlot-lès-Rioz (70355)

Code postal70190

AdresseLES CHAMPS MONTANTS MONTARLOT-LES-RIOZ 70190

ParcellesB 326 · B 327 · B 330

Superficie terrain3210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.