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Permis de construire
N° PC 07035521C0004
Ville de Montarlot-lès-Rioz · 70190
Bénéficiaire
TCT INVEST
Adresse du terrain
6 RUE DES CHENEVIERES MONTARLOT LES RIOZ 70190
Date d'autorisation
13/12/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 218
Superficie du terrain
659 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation13/12/2021
Ouverture du chantier15/06/2022

👤Demandeur

DénominationTCT INVEST
SIRET85063300900012
SIREN850633009
Code postal70190
LocalitéMONTARLOT LES RIOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneMontarlot-lès-Rioz (70355)
Code postal70190
Adresse6 RUE DES CHENEVIERES MONTARLOT LES RIOZ 70190
ParcellesC 218
Superficie terrain659 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée96 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.